Réforme des noms de domaines :

20-08-2013

Suite à la consultation publique lancée le 5 juin 2013 concernant la révision du cadre régissant la revente, l’enregistrement et la commercialisation des noms de domaines sous les domaines nationaux « .tn » et « تونس .», le collège de l’INT a approuvé dans sa réunion du 24 juillet 2013 une nouvelle réforme qui se rapporte aux domaines nationaux « .tn » et « .تونس ». Cette réforme consiste essentiellement en :

-          L’ouverture de la possibilité d’enregistrement des noms de domaines à deux caractères et en IDN (lettres à, á, â, ã, ä, å, æ, ç, è, é, ê, ë, ì, í, î, ï, ñ, ò, ó, ô, õ, ö, œ, ù, ú, û, ü, ý, ÿ, ß) et ce, après trois périodes sunrise comme suit :

o    À partir du 1er août 2013 jusqu’au 31 janvier 2014 : possibilité d’enregistrement des noms de domaines à deux caractères et en IDN offerte aux services et structures de l’État ainsi qu’aux sociétés et organismes publics et privés.

o    À partir du 1er octobre 2013 jusqu’au 31 janvier 2014 : possibilité d’enregistrement des noms de domaines à deux caractères et en IDN offerte les sociétés et organismes publics et privés et les personnes morales et physiques détenteurs d’une marque déposée en Tunisie.

o    À partir du 2 décembre 2013 jusqu’au 31 janvier 2014 : possibilité d’enregistrement des noms de domaines à deux caractères et en IDN offerte les personne physiques  et morales ayant des noms de domaines enregistrés en « .tn ».

-          La suppression de la contrainte de présence physique du contact administratif en Tunisie.

-          La réduction du tarif annuel de détail des noms de domaines sous les domaines nationaux « .tn » et « .تونس » à 19 DT TTC par nom de domaine enregistré.

-          La réduction du capital minimum requis pour l’exercer l’activité de Bureau d’Enregistrement à 20 000 DT.

L’objectif cette réforme est de rendre les domaines nationaux plus accessibles moyennant des conditions simples et allégées, d’augmenter les taux de pénétration de ces domaines nationaux et de favoriser l’investissement dans le métier de Bureau d’Enregistrement.

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